Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente d'abonnements au logiciel ErgoBilan, édité par Titouan D'Halluin EI, nom commercial TD Corp (420 rue Eugène Berest, 29200 Brest, France, SIRET 929 224 459 00024), à des ergothérapeutes et structures exerçant à titre professionnel.

2. Essai gratuit

Toute nouvelle inscription ouvre un essai gratuit de 30 jours, limité à 3 bilans. Aucun moyen de paiement n'est demandé. À la fin de l'essai, la rédaction de nouveaux bilans nécessite de souscrire une offre.

3. Offres et prix

Les offres sont mensuelles. Chacune inclut un nombre de bilans par mois :

• Essentiel : 19 € par mois, 2 bilans inclus, 15 € par bilan supplémentaire.
• Performance : 34 € par mois, 6 bilans inclus, 8 € par bilan supplémentaire.
• Expert : 89 € par mois, 20 bilans inclus, 5 € par bilan supplémentaire.

Un bilan correspond à un bilan initial ou à une réévaluation rédigés dans le logiciel. Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Tout changement de prix est annoncé au moins un mois à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante.

4. Souscription et paiement

Le paiement en ligne n'est pas encore disponible. La souscription se fait sur demande, depuis la page contact ou par email ; l'offre est activée après accord sur les modalités de règlement.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée. Ils peuvent être résiliés à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement de la période entamée.

6. Données et sauvegarde

Les dossiers patients sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur, dans son navigateur. Il appartient à l'utilisateur d'en exporter régulièrement une sauvegarde, fonction proposée par le logiciel. Titouan D'Halluin EI n'a pas accès à ces dossiers et ne peut pas les restaurer.

7. Responsabilité

ErgoBilan est un outil d'aide à la rédaction. Les textes proposés doivent être relus et validés par l'ergothérapeute, qui reste seul responsable du contenu clinique des bilans qu'il remet.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Brest.