Bilan d'ergothérapie en PCO : le compte rendu attendu dans le parcours TND

Dans le parcours de bilan et d'intervention précoce pour les troubles du neurodéveloppement (TND), l'ergothérapeute libéral intervient sous contrat avec la plateforme de coordination et d'orientation (PCO). Le bilan est payé par la plateforme, sans avance de frais pour la famille, et le compte rendu suit une structure en onze parties fixée par l'annexe du contrat-type. Ce guide résume ce que disent les textes en vigueur au 1er novembre 2026. Votre contrat avec la plateforme reste la référence.

Le parcours en bref

• Un médecin prescrit un parcours de bilan et d'intervention précoce pour un enfant qui présente des écarts de développement.
• La PCO valide la prescription, coordonne le parcours et oriente vers les professionnels.
• Les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues libéraux interviennent s'ils ont signé un contrat avec la structure désignée par l'ARS. Sans contrat, leur intervention n'est pas prise en charge dans ce dispositif.
• La famille n'a rien à payer pour ces interventions : la plateforme rémunère le professionnel.

Le forfait de l'ergothérapeute

L'arrêté du 26 mai 2026 (publié au Journal officiel du 28 mai 2026) fixe la rémunération forfaitaire :

• Parcours de bilan et d'intervention précoce (articles L. 2134-1 et L. 2135-1 du code de la santé publique) : forfait de 1 500 €, qui comprend le bilan à 140 € et en moyenne 35 séances de 45 minutes.
• Parcours de l'article L. 2136-1 (polyhandicap et paralysie cérébrale) : forfait de 2 005,28 €, qui comprend le bilan à 140 € et au plus 48 séances de 45 minutes.
• Bilan seul, sans suivi ensuite : 140 €.
• Les séances se déroulent sur 12 mois, renouvelables une fois sur prescription médicale. Une majoration de 10 % s'applique en outre-mer.

Le contrat-type prévoit aussi que l'enfant soit reçu dans un délai de trois mois au plus après la prescription, et une facturation mensuelle à terme échu.

La structure du compte rendu en onze parties

L'annexe du contrat-type intitulée « structure rédactionnelle du compte rendu d'évaluation » demande aux ergothérapeutes les parties suivantes :

1. Nature de la demande et objet de l'évaluation : données administratives de l'enfant, date et nature de l'évaluation (initiale, d'évolution ou de fin de parcours), médecin prescripteur, médecin de la plateforme, date d'entrée dans le parcours, motif de la demande, bilans déjà réalisés.
2. Destinataires du compte rendu : représentants légaux, médecin de la plateforme, médecin prescripteur, autres professionnels de santé concernés.
3. Anamnèse : antécédents personnels et familiaux, développement (marche, langage, propreté), suivis et traitements en cours.
4. Scolarité, ou mode de garde pour les plus jeunes.
5. Entretien : informations recueillies et comportement de l'enfant.
6. Examens et tests réalisés : l'annexe donne une liste indicative d'outils.
7. Évaluation : domaines explorés ; observations et outils normés ; évaluation de la performance occupationnelle en mise en situation, de l'environnement (physique et social) et de la personne (habiletés motrices, visuo-spatiales, graphisme) ; synthèse et interprétation des résultats.
8. Diagnostic ergothérapique : reformulation de la demande en termes occupationnels, description des problèmes et de leur sévérité, facteurs explicatifs, forces et ressources.
9. Projet d'intervention précoce en ergothérapie : objectifs SMART, plan d'intervention avec structure et nombre de séances.
10. Préconisations : aménagements, aides techniques.
11. Toute autre précision utile à l'organisation du parcours.

Cette structure est proche de celle d'un compte rendu de bilan classique. Le guide compte rendu de bilan d'ergothérapie en donne un exemple rédigé en entier.

Les tests de la liste indicative

L'annexe cite, à titre indicatif et non exhaustif, des outils centrés sur les activités et la participation (MCRO, PACS, OT'hope, MHAVIE, AMPS…), des questionnaires (Profil sensoriel de Dunn, Vineland) et des tests de la personne : M-ABC-2, NP-MOT, Beery VMI, DTVP, NEPSY, Figure de Rey, BHK, et des évaluations motrices plus spécifiques (Mini-AHA, Kids-AHA, HAI…). Pour la rédaction de leurs résultats, voir les fiches du Profil sensoriel 2, du M-ABC-2, de la NEPSY-II, de la Figure de Rey et du BHK.

Chez les plus jeunes, vérifiez que l'âge de l'enfant le jour de la passation entre bien dans la tranche d'âge du test : le calculateur d'âge le donne en années, mois et jours.

Le diagnostic ergothérapique et les objectifs SMART

Ce sont les deux parties les plus attendues par la plateforme, parce qu'elles justifient le projet d'intervention.

• Le diagnostic ergothérapique décrit les activités qui posent problème (soins personnels, jeu, activités scolaires, repos), leur sévérité, et les facteurs qui l'expliquent. Il ne pose pas de diagnostic médical : il éclaire le médecin de la plateforme.
• Les objectifs SMART sont spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et datés. Par exemple : « Dans trois mois, Lina enfile seule son manteau et le ferme avec la fermeture éclair, au départ de l'école, sans aide de l'adulte. »
• Le plan d'intervention précise le nombre de séances et leur organisation (cabinet, domicile, école, guidance parentale).

Après le bilan : les comptes rendus d'évolution

Le contrat-type prévoit des comptes rendus d'intervention au moins une fois tous les trois mois, adressés à la structure, à la famille et aux médecins qu'elle désigne, et une évaluation d'évolution ou de fin de parcours. Le guide sur le bilan d'évolution montre comment présenter les progrès d'un bilan à l'autre.

Dans ErgoBilan

La famille remplit l'anamnèse en ligne avec le portail famille ; le questionnaire demande notamment si l'enfant est suivi par une PCO, et depuis quand. Vous saisissez les résultats des tests et votre conclusion, et les sections sont rédigées, dont le diagnostic en ergothérapie et le projet d'accompagnement. Vous relisez et modifiez chaque section avant de produire le PDF. ErgoBilan ne remplace pas votre contrat avec la plateforme : vérifiez que votre compte rendu contient bien les onze parties demandées, notamment les objectifs SMART et le nombre de séances, à préciser dans le projet d'accompagnement.